C'est l'un des documents les plus importants, qui suivra l'élève de son inscription jusqu'à l'établisement de son permis définitif.

Rôle :

Le dossier d'inscription modèle 02 est fourni par l'Administration.

Il est rempli lors de toute de demande de permis de conduire, souvent lors de l'inscription de l'élève-conducteur dans un centre de formation. J'insiste sur le fait qu'il faut remplir soigneusement ce formulaire dés le départ, afin d'éviter toute rectification devant être visée par la Préfecture, et susceptible d'entraîner le report de l'examen par l'inspecteur en cas de non-concordance des informations (date de naissance différente, ratures, etc.).

Le dossier est ensuite déposé en Préfecture pour enregistrement. L'Administration attribue alors un numéro de permis de conduire (NEPH) à son futur titulaire, qui le gardera toute sa vie, même en cas d'annulation du permis de conduire.

Le dossier 02 reste ensuite définitivement la propriété de l'élève, qui peut le récupérer à tout moment, sans aucune contrepartie financière de la part de celui-ci envers l'auto-école (en-dehors des heures de formation et du matériel pédagogique dus).
La coutume veut quand même que ce soit le centre de formation qui conserve et gère le dossier, afin d'éviter sa perte ou son endommagement. Quelques uns (une très faible minorité rejetée par l'ensemble de la profession) sans scrupule en profitent pour "retenir" leurs clients, les obligeant parfois à verser une contrepartie financière s'ils veulent récupérer leur dossier. Dans ce cas, ne pas hésiter à porter plainte, et faire remonter l'information auprès du Délégué à la Formation du Conducteur, de la DGCCRF (répression des fraudes), et des syndicats auto-écoles.

Le dossier d'inscription ne sert ensuite qu'aux examens théoriques et pratiques, et ne peut être modifié (changement d'adresse, de catégorie de permis, d'état civil) qu'avec l'accord des services préfectoraux (généralement un "coup de tampon").