Ce document est rempli par l'auto-école. La liasse doit être correctement renseigné. En particulier les noms des candidats doivent apparaître en MAJUSCULES d'imprimerie et de préférence tapés à la machine. De plus, s'il s'agit de Madame ou Mademoiselle, mettre une croix dans la colonne correspondante.

Il est remis à l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière le jour de l'examen, théorique ou pratique, et doit comporter les trois feuillets (n°3, 4, et 5).

A partir de là, le bordereau est clôturé par l'examinateur et ne peut plus être modifié.

Sauf instructions particulières du Délégué à la Formation du Conducteur, le nombre de candidats présentés ne peut jamais être supérieur au nombre de places ou d'unités attribuées. Dans un tel cas, il appartient au représentant de l'établissement d'enseignement présent sur le centre d'examen de modifier les exemplaires du bordereau et de désigner le ou les candidats qui ne pourront être examinés.
Toutes modifications ou rectifications doivent être effectuées et certifiées par le représentant de l'établissement d'enseignement par opposition de sa signature et de son nom en regard de celles-ci.

A la fin des examens, l'inspecteur remplit le bordereau (résultats) et détache le 5° feuillet afin de le remettre au représentant de l'établissement concerné. Le nom de l'inspecteur ne doit pas apparaître sur ce feuillet.